La transparence, un devoir si peu respecté

Dans les trois cas, on peut se demander si, sans contrôle ni sanction, l’obligation de transparence est suffisante. Quant à la récente affaire Hildebrand, elle a de quoi relancer le débat.

En novembre 2010, la publication par Wikileaks des câbles diplomatiques américains avait porté la question de la transparence dans tous les médias. Un an plus tard, en Suisse, le concept s’est à nouveau retrouvé sur le devant de la scène, avec l’affaire Hildebrand. Cette dernière a rebondi chaque fois que de nouveaux documents confidentiels ont été dévoilés, notamment par des acteurs coutumiers d’une grande discrétion, comme la Banque nationale suisse (BNS). L’affaire Hildebrand n’en a d’ailleurs pas fini avec la transparence, puisque aujourd’hui, les deux camps politiques qui se sont affrontés autour des transactions effectuées sur le compte en banque de l’ancien président de la BNS, réclament avec la même vigueur «toute la transparence» sur les coulisses du dossier – chacun espérant que l’exercice permettra surtout de confondre l’adversaire.

Au-delà des soubresauts de l’actualité, la transparence est déjà au cœur de différentes lois et règlements dans trois domaines: le politique, l’administration et le médical. Si elle est abondamment thématisée et son importance reconnue depuis des années dans l’exercice de telles fonctions, c’est sans doute parce que la population attend des concernés indépendance, sens de la chose publique, mais aussi défense des intérêts du citoyen (ou du patient) et non d’intérêts corporatistes. Corollaire: si ces personnes agissent de manière honorable et désintéressée, elles ne devraient rien avoir à cacher.

Mais suffit-il de déclarer la transparence obligatoire pour moraliser les conduites? Un tour d’horizon dans le politique, l’administration et le médical montre que si la transparence représente une étape nécessaire, bien souvent, elle ne suffit pas.

Aux Chambres fédérales

Au Parlement fédéral, les élus doivent déclarer leurs liens d’intérêts dans un registre accessible en ligne. Pourtant, estime le comité interpartis de l’initiative «Pour la publication des revenus de la classe politique (initiative sur la transparence)», emmené par le conseiller national UDC Lukas Reimann et le vice-président du Parti Pirate Pascal Gloor, la situation actuelle est «insatisfaisante» et «relève du bricolage». «Nombre d’élus ne déclarent pas tous leurs liens d’intérêts, relève Lukas Reimann. Il suffit de comparer le registre du Parlement au Registre du commerce pour découvrir des manquements éclatants.»

Mais ces «oublis» ne sont pas sanctionnés, car la loi ne prévoit rien en cas de déclaration incomplète. Pour les initiants, cette impunité sape la confiance des citoyens dans le politique. «Si l’on veut renforcer la démocratie, il est urgent qu’une nouvelle éthique voie le jour, et son avènement ne sera possible que moyennant une transparence aussi complète que possible, avec le détail des montants accessoires touchés par les élus, mais surtout des contrôles serrés et des sanctions sévères», résume Lukas Reimann (voir ci-dessous).

Ainsi, l’initiative prévoit de priver tout parlementaire contrevenant de son droit à participer au travail en commission, sans que son groupe parlementaire puisse dépêcher quelqu’un d’autre. «Risquer de perdre une telle influence devrait en amener plus d’un à bien réfléchir avant de passer certains avantages sous silence», affirme Lukas Reimann. Mais ne suffirait-il pas d’infliger des amendes aux parlementaires «oublieux»? «C’est ce qui se passe au Parlement allemand. Or, au final, ce sont les lobbies qui payent les amendes, explique Pascal Gloor. Autrement dit, cela ne résout rien.»

Cette perspective de sanction fait surtout grincer les dents des politiciens de la vieille génération, affirment les initiants. En raison d’une autre définition de la sphère privée? «Sans doute, admet Lukas Reimann. Mais c’est aussi, voire surtout, dû au fait que ces députés sont ceux qui cumulent le plus de mandats.»

Reste que la résistance semble influente: l’initiative n’est soutenue officiellement par aucun parti, hormis le Parti Pirate. «Le plus difficile est de trouver des alliés, reconnaît Pascal Gloor. Il est clair que le Parlement ne veut pas plus de transparence. Toutes les initiatives déposées dans ce sens par différents élus de tout bord politique ont été torpillées.» Alors que dans la population, cette initiative correspondrait à un réel besoin, les initiants en sont persuadés. «Différents sondages indiquent qu’entre 80% et 90% des électeurs souhaitent une plus grande transparence au Parlement et veulent connaître les montants des avantages que touchent les élus», souligne Lukas Reimann.

Dans l’administration

Alors que certaines administrations cantonales se sont lancées dans la transparence il y a près de vingt ans, l’Administration fédérale apprend à la pratiquer depuis 2006 et cette adaptation ne va pas toujours sans mal (lire notre entretien avec Valérie Junod). Ainsi, depuis cette année, les personnes qui siègent dans les commissions extraparlementaires doivent déclarer leurs liens d’intérêts dans un registre accessible au public. Nous avons demandé à la Chancellerie fédérale de nous indiquer si ces déclarations étaient contrôlées, mais en dépit de nos demandes répétées, son service juridique ne nous a pas répondu.

Concernant les manquements que nous avions relevés dans le cas de la Commission fédérale pour les vaccinations (voir Femina du 04.12.2011), force est de constater qu’ils n’ont pas été corrigés dans le registre, et certains conflits d’intérêts qui figuraient encore dans les déclarations de 2011 disponibles sur demande sont aujourd’hui passés sous silence. Là non plus, aucune sanction n’est explicitement prévue en cas de déclaration incomplète.

Dans le domaine médical

L’exigence de déclaration d’intérêts est aujourd’hui bien ancrée dans les revues scientifiques spécialisées, censées tenir les médecins au courant des avancées médicales. «La décision commune des éditeurs de ces revues d’exiger que les auteurs déclarent leurs conflits d’intérêts potentiels a représenté un très grand progrès, souligne Valérie Junod. Elle a véritablement amorcé la discussion sur le rôle de l’industrie pharmaceutique dans la recherche.» «C’est dans ces revues que se produit le savoir, renchérit Bertrand Kiefer, rédacteur en chef de la Revue médicale suisse. Il est donc indispensable de connaître l’influence de l’industrie aux différentes étapes de la recherche pour apprécier la valeur des résultats publiés.»

Pourtant, la revue que dirige Bertrand Kiefer ne publie pas les déclarations d’intérêts des auteurs qui s’expriment dans ses colonnes. «Nous ne sommes qu’une revue de deuxième ligne et de formation, se justifie ce dernier. Mais nous discutons avec d’autres revues suisses pour créer un label éthique et, dès cette année, nous rendrons publiques les déclarations d’intérêts des auteurs.»

Le domaine de la formation médicale continue est, lui aussi, concerné par les conflits d’intérêts. Mais là, les efforts de transparence sont très limités, voire absents. Ainsi, le CHUV a accueilli du 26 au 28 janvier dernier un cours de formation continue sur la lecture de mammographies, dispensé par Laszlo Tabar et Peter Dean. Considéré comme «le père de la mammographie de dépistage», Laszlo Tabar est une figure majeure du dépistage du cancer du sein (voir Femina du 26.09.2011).

Ce radiologue signe de nombreux articles dans les grandes revues scientifiques, où il affirme systématiquement n’avoir «aucun conflit d’intérêts à déclarer».Or, nos recherches montrent que Laszlo Tabar exerce différentes activités (voir encadré ci-dessous) qui, selon le règlement de ces revues, devraient toutes être déclarées. Par ailleurs, ses liens d’intérêts posent la question de la neutralité de son enseignement. C’est d’ailleurs dans le cadre des activités de sa société Mammography Education Inc. que Laszlo Tabar a dispensé son cours au CHUV. Accrédité par la Société suisse de radiologie pour la formation continue, ce cours a coûté à chaque participant entre 600 et 900 francs, et a bénéficié du soutien de plusieurs sponsors, actifs eux aussi dans le domaine de l’imagerie médicale.

Nous avons demandé aux responsables du Centre du sein du CHUV, qui ont officiellement annoncé la tenue de ce cours sur le site de l’institution, s’ils étaient au courant de ces liens. Mais comme le montrent les réponses obtenues, le CHUV ne semble pas considérer qu’il y a nécessité d’agir. «On ne devrait pas inviter des spécialistes qui ne déclarent pas leurs liens d’intérêts à venir dispenser des cours, estime pour sa part Bertrand Kiefer. Mais il faut bien avouer que beaucoup reste à faire pour obtenir cette transparence.»

Quelques liens

Explications concernant la LTrans: www.ejpd.admin.ch/

Suivre l’évolution de la transparence au niveau légal en Suisse: www.swisstransparency.ch

Activités de Laszlo Tabar

Pour la société U-Systems Inc http://investing.businessweek.com

Pour la société Three Palms Software LLC http://threepalmsoft.com/mab.aspx

Pour la société Carestream Health http://carestream.com/

Pour la société Mammography Education Inc www.mammographyed.com/, http://www.manta.com

Brevet sur l’interface WorkstationOne^TM: www.faqs.org

En ce qui concerne l’initiative, voici le lien du site de la Chancellerie fédérale qui recense toutes les initiatives déposées, avec texte complet, avec le délai pour remettre les signatures et le compte-rendu de l’examen préliminaire du texte aux Chambres : http://www.admin.ch/ch/f//pore/vi/vis408.html. Cela permet de suivre les avancées sans arguments partisans.